Informations générales

Référence

DIRJUR/JURISTE ESMS/PARIS 75-9479  

Description du poste

Métier

FILIERE FONCTIONNELLE / SUPPORT - Conseiller Opérationnel

Descriptif du site

Rejoignez Coallia et participez à la mission d'utilité sociale de l'Association au service des plus vulnérables de notre société.
Chaque jour depuis plus de 62 ans, nos interventions font la fierté des 5 000 professionnels qui œuvrent dans sept champs d'activité auprès de 100 000 personnes : Asile et intégration, Logement accompagné, Mise à l'abri, urgence et insertion, Grand âge et autonomie, Handicaps et inclusion, Protection de l'enfance et Accompagnement social.
La diversité de nos 965 dispositifs (établissements et services) fait de l'Association un opérateur majeur des projets sociaux de l'État et des collectivités territoriales en France métropolitaine et en Outre-mer.
La fraternité, l'hospitalité et la proximité sont les valeurs qui nous animent et le nom Coallia exprime notre approche collective de l'action.

Intitulé du poste

Juriste ESMS H/F

Contrat

CDI

Durée du contrat (si CDD/ Contrat de prof/ etc.)

CDI

Temps de travail

Temps complet

Précisions sur le temps de travail

Cadre au forfait

Description de la mission

Au sein de la direction juridique de Coallia, vous serez chargé(e) de:
- garantir pour la dirigeance et la gouvernance de l'Association la bonne application de la règlementation applicable à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
- appuyer et conseiller les directions pour l'application des règlementations de leur périmètre
- accompagner les directions et les établissements sur les sujets affectant le quotidien (autorisations, déclarations, tarification, contractualisation CPOM, droit et participation des usagers, facturation, …)
- participer aux projets et réunions concernant les activités relevant du code de l'action sociale et des familles
- procéder à une veille juridique sur les volets législatif, règlementaire et jurisprudentiel
- proposer aux directions métiers un éclairage sur les textes / jurisprudences et identifier les risques et impacts pour les activités de l'Association
- apporter son appui et son concours à la bonne réalisation du sujet traité
- piloter le référentiel juridique et le catalogue des activités de l'Association relevant des différents codes applicables à l'association
- participation à l'élaboration et la rédaction des procédures

Avantages : CSE (chèque vacances, cinéma, loisirs…), mutuelle, congés supplémentaires, charte télétravail

Profil

Vous avez un diplôme de niveau 1 et êtes doté(e) de ces compétences :
- maîtrise de la règlementation relative aux ESMS
- maîtrise de la rédaction des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- maitrise de l'évaluation des risques juridiques
- connaissance du financement ESMS
- maitrise des outils internet et des bases de données juridiques comme outil de veille et de recherche

- connaissance du pack Office
- capacité rédactionnelle
- capacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle
- force de proposition
- sens de l'argumentation
- sens de l'écoute et de la communication
- esprit de synthèse et d'analyse
- réactivité

Salaire brut mensuel

50K€ - 55K€

Localisation du poste

Localisation du poste

Ile-de-France, Paris (75)

Ville

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

niveau I (Master 2, DESS, DEA, diplôme d'ingénieur, doctorat,...)

Spécialisation

Filière Fonctionnelle Support

Niveau d'expérience min. requis

4 à 6 ans d'expérience

Diplôme

Autre diplôme niveau 1 (Bac +5...)